Mentions Légales

Cabinet conseil Marche de Bretagne

Campus de Ker Lann – Rue Maryse Bastié, 35170 BRUZ

Mail : contact@marchedebretagne.com

Téléphone : 07 89 85 70 04

CONSEIL MARCHE DE BRETAGNE • N°ORIAS 10 054 002 – www.orias.fr. RCS 519 415 624 Rennes, SAS au capital de 63.740 € – Conseil de niveau 1 – Liste des compagnies partenaires sur demande. Rémunération constituée des commissions versées par les compagnies. Assurance de responsabilité civile professionnelle conforme au Code des Assurances. Soumis au contrôle de l’ACPR – 4, place de Budapest CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09 – En cas de réclamation : Service Réclamations de l’agence – ou sur www.qualite-assurance.com. Médiation :  Anacofi – 92 rue d’Amsterdam 75009 PARIS.

Gestion des réclamations

Si vous souhaitez formuler une réclamation relative aux services fournis par votre courtier ou par votre conseiller, mandataire d’intermédiaire, vous pouvez adresser votre réclamation par courrier postal (Cabinet conseil Marche de Bretagne – Campus de Ker Lann – rue Maryse Bastié – 35170 Bruz) ou par courrier électronique (contact@marchedebretagne.com) ou sur www.qualite-assurance.com. 

Nous nous engageons à en accuser réception dans un délai maximal de dix jours ouvrables à compter de son envoi et à vous apporter une réponse dans les plus brefs délais et dans un délai de maximum de 2 mois. Si une analyse plus approfondie de votre dossier est nécessaire et entraîne un dépassement de délai, nous nous engageons à vous communiquer un nouveau délai.

Si nécessaire, vous pouvez porter votre réclamation auprès de notre médiateur : ANACOFI – service médiation – 92 rue d’Amsterdam 75009 PARIS. Vous pouvez saisir le médiateur que votre première réclamation écrite ait reçu une réponse ou non. 

La protection de vos données – RGPD

Les coordonnées de notre délégué en charge de la protection des données : Vincent PRUDOR – vincent.prudor@marchedebretagne.com – 07 89 85 70 04– Cabinet conseil Marche de Bretagne – Campus de Ker Lann – rue Maryse Bastié – 35170 BRUZ

Nous collectons et traitons vos données pour les finalités et selon les modalités décrites ci-dessous. Seules les personnes ayant besoin de connaître vos données dans le cadre de leurs missions y ont accès. Selon les finalités, nous transmettons vos données aux organismes suivants :

• Les entreprises d’assurance sollicitées pour l’étude de vos besoins, la souscription de votre contrat ou pour vous proposer de nouvelles offres.
• Tracfin pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
• Le médiateur saisi et les autorités légalement autorisés pour le traitement de vos réclamations.
• Nos prestataires intervenant dans le traitement de vos données, dans le strict cadre de leurs missions, par exemple notre prestataire informatique.
• Si vous avez donné votre consentement, nos partenaires pour recevoir leurs propositions commerciales.

Vos données sont traitées par nos soins et par nos prestataires sur le territoire de l’Union Européenne. Elles peuvent toutefois faire l’objet, sous contrôle, de transferts hors de ce territoire. Ces règles de transferts peuvent vous êtes transmises sur demande par notre Délégué à la Protection des données

Vos données sont stockées durant 3 ans, en cas de devis, toute la durée de votre contrat, pour son suivi et le traitement des réclamations, puis durant les délais légaux de prescription, 5 ans, pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illicite), d’opposition, de limitation du traitement (dans les cas prévus par la loi) et de portabilité (dans les cas prévus par la loi) des données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ces données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre service en charge de la protection des données par courrier postal aux coordonnées ci-dessus.

Une photocopie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

Conformément aux dispositions de l’article L561-45 du Code monétaire et financier, s’agissant du traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’application des sanctions financières vous pouvez exercer votre droit d’accès auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés : CNIL -3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.