Un outil d’exception pour optimiser et transmettre votre patrimoine
Le contrat de capitalisation est l’un des placements les plus performants pour conjuguer rendement, souplesse et optimisation fiscale.
À l’image d’une assurance-vie pour la gestion et la fiscalité, il se distingue par un avantage stratégique unique : il se transmet par donation ou succession en conservant son antériorité fiscale.
Idéal pour investir efficacement, maîtriser la fiscalité de vos revenus et préparer la transmission dans un cadre optimisé.
Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?
Il s’agit d’un contrat d’épargne vous permettant d’investir :
- Sur un fonds en euros sécurisé, pour protéger votre capital.
- Sur des unités de compte (monétaire, produit structuré, actions, obligations, SCPI, OPCI…), pour dynamiser le rendement.
Vous versez à votre rythme, effectuez des arbitrages libres et réalisez des retraits (partiels ou totaux) quand vous le souhaitez.
Contrairement à l’assurance-vie, le contrat n’a pas de clause bénéficiaire : il intègre votre succession, mais peut être donné de votre vivant, y compris en démembrement, tout en préservant son antériorité fiscale.
À qui s’adresse ce placement ?
Le contrat de capitalisation est particulièrement adapté :
- Aux contribuables souhaitant lisser et réduire la fiscalité de leurs revenus du capital.
- Aux parents et grands-parents désirant transmettre un capital prêt à l’emploi en conservant l’avantage fiscal acquis.
- Aux investisseurs patrimoniaux utilisant le démembrement (usufruit/nue-propriété) pour optimiser la transmission.
- À ceux qui souhaitent mettre en garantie un capital pour un projet (immobilier, financement…).
Un fonctionnement simple au quotidien
- Versements libres ou programmés, arbitrages non imposables.
- Rachats à tout moment : seule la part de gains est soumise à l’impôt.
- Prélèvements sociaux (17,2 %) :
- Sur le fonds euros : prélevés annuellement.
- Sur les unités de compte : prélevés uniquement lors des rachats.
Fiscalité des retraits
- Avant 8 ans : PFU 12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux (ou barème IR sur option).
- Après 8 ans :
- 7,5 % sur la fraction des primes ≤ 150 000 € (tous contrats confondus).
- 12,8 % au-delà.
- Abattement annuel : 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple) sur les gains.
Astuce patrimoniale : après 8 ans, l’abattement annuel permet de retirer chaque année une partie des gains quasiment sans impôt.
Exemple concret après 10 ans
- Versements : 120 000 €
- Valeur : 160 000 € (gains : 40 000 €)
- Rachat : 20 000 € → gains imposables : 5 000 €
- Abattement : 4 600 € → base imposable IR : 400 €
- IR : 30 € + Prélèvements sociaux : 860 €
- Net perçu : 19 110 €
Un atout stratégique pour la transmission
- Donation : pleine propriété ou démembrement, en conservant l’antériorité fiscale.
- Succession : le contrat intègre l’actif successoral, transmissible avec ses avantages fiscaux.
- Démembrement : outil précis pour répartir usufruit et nue-propriété.
Les avantages clés
Fiscalité au retrait identique à l’assurance-vie (avec abattement après 8 ans).
Antériorité transmissible : un atout rare pour structurer la transmission.
Souplesse : retraits, arbitrages, nantissement.
Accès à une large gamme de supports financiers.
Points d’attention :
- Pas de clause bénéficiaire : intégration dans la succession.
- Bien suivre le plafond de 150 000 € pour bénéficier du taux réduit après 8 ans.
En résumé
Le contrat de capitalisation est bien plus qu’un simple produit d’épargne.
C’est un outil patrimonial haut de gamme, pensé pour les investisseurs exigeants qui souhaitent faire fructifier leur capital, optimiser leur fiscalité et préparer une transmission intelligente.
