Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation pour personnes morales ?
Le contrat de capitalisation est une solution patrimoniale haut de gamme permettant aux chefs d’entreprise, dirigeants de société, holdings et SCI de placer leur trésorerie excédentaire sur des supports diversifiés, tout en profitant d’un cadre fiscal avantageux.
Contrairement à d’autres placements, il offre souplesse, performance et continuité dans le temps, même en cas de transmission d’entreprise.
Pourquoi souscrire un contrat de capitalisation pour votre société ?
- Valoriser la trésorerie excédentaire
- Ne laissez pas vos liquidités dormir sur un compte courant.
- Faites travailler vos capitaux grâce à des supports financiers variés.
- Diversifier vos placements
- Accédez à un large choix de supports, produits structurés à capital garanti ou protégé, ETF, obligations, actions, SCPI, OPCI, fonds monétaires.
- Possibilité d’intégrer un fonds en euros sécurisé pour certaines structures patrimoniales.
- Bénéficier d’une fiscalité optimisée
- Sociétés à l’IS : imposition forfaitaire sur la base du 105 % TME à la souscription, sans prélèvements sociaux.
- Sociétés à l’IR : imposition uniquement lors des rachats, avec abattements après 8 ans.
Comment fonctionne un contrat de capitalisation pour personnes morales ?
Versements et souplesse
- Prime initiale + versements libres, sans plafond.
- Adaptable à la trésorerie et aux opportunités du marché.
Arbitrages et disponibilité
- Modifiez la répartition de vos actifs selon vos objectifs.
- Retraits partiels ou totaux possibles à tout moment.
Avances sur capital
- Jusqu’à 60 % de la valeur du contrat, souvent en 48 h, sur 3 ans (renouvelable), à un taux indexé. Pendant ce temps le contrat continue de produire des intérêts.
Transmission et continuité
- Actif de la société, sans clause bénéficiaire.
- Transmission par cession ou démembrement de parts sociales.
Fiscalité du contrat de capitalisation pour sociétés
| Structure | Régime fiscal |
| Société à l’IR(ex. SCI à l’IR) | Gains imposés uniquement lors des rachats au PFU 30 % ou barème progressif. Après 8 ans : abattement annuel de 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple). |
| Société à l’IS – Multi-support | Taxation annuelle sur la base 105 % du TME. Régularisation à la sortie si gains réels différents. |
| Société à l’IS – Fonds en euros | Imposition annuelle sur les intérêts réellement perçus. |
Exemple concret :
Holding investissant 150 000 € en janvier 2025
TME à 3,36 % → base forfaitaire 3,53 % (105% de 3,36%)
Soit 5 295 € imposables/an.
IS de 25 % : impôt annuel de 1 324 €.
Avantages clés pour les dirigeants
Optimisation fiscale pour personnes morales à l’IS ou à l’IR.
Diversification des investissements.
Effet boule de neige grâce à la capitalisation.
Absence de prélèvements sociaux pour les sociétés à l’IS.
Souplesse de gestion (retraits programmés, avances rapides).
Continuité patrimoniale en cas de décès du dirigeant.
Points à surveiller
L’IS est dû chaque année, même en l’absence de rachat.
Les gains restent dans la société : toute distribution est soumise au régime fiscal applicable aux dividendes ou rémunérations.
Conclusion : un outil stratégique pour les dirigeants exigeants
Le contrat de capitalisation pour personnes morales est une solution d’investissement et d’optimisation fiscaleincontournable pour toute entreprise disposant de liquidités à moyen ou long terme.
Que vous soyez chef d’entreprise, investisseur immobilier via une SCI ou holding familiale, le Cabinet Conseil Marche de Bretagne vous accompagne dans la mise en place d’une stratégie adaptée à vos objectifs financiers et patrimoniaux.
